1. Identification du titulaire
Titulaire: Ani Studio Media SL (CIF ES-B00000000) – C/ Exemple 1, 28000 Madrid, Espagne. Mail: [email protected].
2. Objet
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9. Droit de modification
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10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid, sauf disposition contraire de la loi.
